PCAE
Aides du PCAE pour les projets agricoles - Les différents Appels à Projet
Le PCAE (Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations agricoles) est une déclinaison du PDR (Programme de Développement Rural) de Poitou-Charentes. Pour ce nouveau programme, le Conseil Régional devient l'autorité de gestion. La DDTM 17 est le service instructeur sur les AAP Plan de Modernisation des Élevages. Les aides PVE et climat sont possibles désormais dans le cadre du plan de relance et instruites par France Agrimer.
Ces AAP ne sont pas ouverts en permanence. Les dossiers présentés sont sélectionnés selon un barème. Selon son score, un dossier est examiné à l'échéance de la période en cours ou à la fin de la dernière période.
Plan de Modernisation des Élevages (PME)
Le Plan de Modernisation des Élevages s’inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE). Il vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des élevages tout en accélérant leur transition agroécologique, en lien avec la feuille de route Néo Terra de la Région.
- PCAE Dispositif PME (Plan Modernisation des Elevages) 2023
- PME: Eligibilité et critères de sélection
Ouverture du 06 juin au 15 novembre 2023
Bénéficiaires :
- Agriculteur actif personne physique
- Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire
- Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association
Plancher de dépenses éligibles retenues après instruction : 25 000 € HT
Plafond de dépenses éligibles :
- 100 000 € HT pour tous les porteurs de projet, hors GAEC à 2 associés ou plus
- 180 000 € HT pour les GAEC où 2 associés respectent les conditions d'éligibilité des agriculteurs actifs personnes physiques
- 250 000 € HT pour les GAEC où 3 associés ou plus respectent les conditions d'éligibilité des agriculteurs actifs personnes physiques
Taux d'aide publique de base : 30 %
Bonifications cumulables entre elles :
+ 15% pour les exploitations dont le siège est situé en zone de montagne
+ 5% pour les exploitations dont l’ensemble des élevages présents sont certifiés en Agriculture Biologique au dépôt de la demande d’aide (l’activation du critère agriculture biologique dans la grille de sélection ne suffit pas à déclencher la bonification).
Des critères d'éligibilité et des critères de sélection sont appliqués.
Dépôt dématérialisé sur Mes Démarches en Nouvelle Aquitaine.
L’AAP et les annexes techniques sont à télécharger sur le guide des aides :
Plan de Modernisation des Elevages
Dispositif régional de soutien à l’autonomie en eau pour l’abreuvement des animaux herbivores au champ
La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de soutenir les investissements permettant d’assurer l’autonomie en eau pour l’abreuvement des animaux herbivores au pâturage mobilisant la ressource hydrique au champ.
Ouverture : du 24 mai au 30 septembre 2023.
Bénéficiaires : agriculteur actif
Conditions d’éligibilité : Être éleveur herbivore + diagnostic biosécurité tuberculose + diagnostic du projet
Montant : 35 %
Plancher/plafond : 7000/20 000 € HT par projet
Dépôt par mail : abreuvement@nouvelle-aquitaine.fr
Plan Végétal pour l'Environnement
Cette opération vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de répondre aux enjeux suivants :
- La suppression de l'utilisation des pesticides
- La réduction de l'utilisation des fertilisants minéraux
- L'efficience de l'utilisation de l'eau
Dispositif clôturé - réouverture prévue en Octobre 2023.
- Bénéficiaires : agriculteur actif
- Conditions d’éligibilité : AB ou HVE ou siège dans une zone à enjeu eau + engagement dans un AIE
- Montant : 30 % (+10 % si BIO)
- Dépôt dématérialisé sur "Mes Démarches en Nouvelle Aquitaine"
L’ensemble des documents relatifs à cet appel à projets sont disponibles sur le guide des aides de Nouvelle-Aquitaine : Plan Végétal pour l'Enviironnement
Maraîchage, floriculture, pépinière, petits fruits, plantes aromatiques, à parfum et médicinales, houblon et champignons :
Cette opération vise à apporter son soutien au développement des productions régionales en contribuant également à l’essor des marchés locaux, à favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs et de jeunes agriculteurs ainsi que la mise en place de pratiques agro-environnementales.
Dispositif clôturé.
- Bénéficiaires : exploitant agricole ou collectif d’agriculteurs ou cotisant solidaire
- Conditions d’éligibilité : AB ou HVE
- Taux d’aide régionale : 30 % des dépenses éligibles + 10 % si bio
- Montant minimum d'investissements = 3 000 € HT
- Montant maximum d'investissements = 40 000 € HT
L’ensemble des documents relatifs à cet appel à projets sont disponibles sur le guide des aides de Nouvelle-Aquitaine : Maraichage, floriculture, PPAM, ...
Arbre et agriculture en Nouvelle-Aquitaine
Cette opération vise à soutenir les projets de plantations sur des terres agricoles non boisées : alignements d’arbres intra-parcellaires, haies, bosquets, arbres isolés.
Ouverture : du 1er mars au 28 juillet 2023.
- Bénéficiaires : agriculteur actif ou collectif d’agriculteurs
- Conditions d’éligibilité : AB ou HVE
- Montant : subvention forfaitaire (taux d’aide de 70%)
L’ensemble des documents relatifs à cet appel à projets sont disponibles sur le guide des aides de Nouvelle-Aquitaine : Arbres & Agriculture en Nouvelle-Aquitaine
Transformation et commercialisation de produits agricoles
Ce dispositif permet de soutenir les projets de transformation et/ou de commercialisation portés par les agriculteurs, leurs sociétés de transformation et de commercialisation, ou leurs groupements (hormis les produits de la pêche, de l’aquaculture et de la filière vinicole).
Dispositif Clôturé.
- Bénéficiaires : agriculteur actif ou collectif d’agriculteurs ou cotisant solidaire
- Conditions d’éligibilité : AB ou HVE ou apicole
- Taux d’aide régionale : 30 % des dépenses éligibles
L’ensemble des documents relatifs à cet appel à projets sont disponibles sur le guide des aides de Nouvelle-Aquitaine : Transformation et commercialisation
Protection des cultures contre le gel et la grêle
Dans le cadre de la feuille de route Néo Terra adoptée en juillet 2019, la Région accompagne l'ensemble du secteur agricole dans sa transition agro-écologique autour d'un des enjeux principaux intégré dans le présent appel à projet :
• S’adapter au changement climatique et participer à son atténuation.
Ouverture : du 19 juin au 31 octobre 2023.
• Bénéficiaires : CUMA et exploitations agricoles
• Conditions d’éligibilité : AB ou HVE + attestation d'assurance multirisque climatique
• Montant d'aide :30 %
• Montant minimum d'investissements : 5 000 € HT
• Montant maximum d'investissements : 40 000 € HT par exploitation
L’ensemble des documents relatifs à cet appel à projets sont disponibles sur le guide des aides de Nouvelle-Aquitaine :
Protection des cultures contre le gel et la grêle
En savoir plus
Les formulaires, notices et les appels à projets sont accessibles dans le
En pratique
- je dépose ma demande auprès du service instructeur (DDT ou Région selon les mesures),
- j’attends l’accusé de recevabilité de mon dossier (ne vaut pas accord de subvention) pour commencer mes travaux, signer les devis, réaliser les investissement,
- je reçois la décision juridique d’octroi de la subvention,
- je demande le paiement de la subvention (sur factures acquittées),
- j’affiche la publicité nécessaire suite à l’octroi de la subvention.
La Chambre d’agriculture peut vous accompagner dans la réalisation de votre dossier et son suivi.
Liens utiles
