PAC 2023-2027

La Commission Européenne a annoncé le 31/01/2024 la mise à disposition d’une nouvelle option pour la BCAE 8 à l’échelle européenne. En France, 3 options seront désormais possibles pour la campagne 2024 afin de respecter les exigences de la BCAE 8.

• Option 1 :

Au moins 4% des terres arables de l’exploitation doivent être consacrées à des éléments et surfaces non productifs.

• Option 2 :

Au moins 7% des terres arables de l'exploitation doivent être consacrées à des éléments et surfaces non productifs ainsi qu’à des cultures dérobées (avec un coefficient d’équivalence de 0,3) ou fixatrices d'azote, cultivées sans utilisation de produits phytopharmaceutiques, dont au moins 3 % de terres en jachère ou d'autres éléments et surfaces non productifs. 

• Option 3 :

Nouveauté : Au moins 7% des terres arables de l'exploitation doivent être consacrées à : Eléments et surfaces non productifs     et/ou   Plantes fixatrices d’azote cultivées sans produits phytosanitaires     et/ou    Cultures dérobées (coefficient 0.3) 

Rappels :

• Les jachères qui servent pour l'atteinte de l'objectif BCAE 8 (et pour l'éco-régime) doivent être implantées avant le 1er mars (liste des espèces autorisées définit par arrêté *1).
• Les jachères mellifères doivent être semées avant le 15 avril et doivent comporter au minimum un mélange de 5 espèces (d'une liste définie, voir notice télépac 2023)
• La durée de présence doit être de 6 mois minimum (comprenant le 31 août), l'utilisation du couvert et l'application de produits phytopharmaceutiques sont interdits durant cette période. Ceci tout en respectant les périodes d'interdiction de broyage (en 17 : du 10 mai au 18 juin ; en 79 : du 5 juin au 14 juillet)

*1- Liste des espèces autorisées pour les couverts des jachères
Brome cathartique, brome sitchensis, cresson alénois, dactyle, fétuque des près, fétuque élevée, fétuque ovine, fétuque rouge, fléole des prés, gesse commune, lotier corniculé, lupin blanc amer, mélilot, minette, moha, moutarde blanche, navette fourragère, pâturin commun, phacélie, radis fourrager, ray-grass anglais, ray-grass hybride, raygrass italien, sainfoin, serradelle, trèfle d'Alexandrie, trèfle de Perse, trèfle incarnat, trèfle blanc, trèfle violet, trèfle hybride, trèfle souterrain, vesce commune, vesce velue, vesce de Cerdagne.
Le mélange de ces espèces, entre elles seules, est également autorisé. Ainsi que tout autre mélange relevant de cahiers des charges relatifs à des contrats « jachère faune sauvage », « jachère fleurie », « jachère apicole ».

• MAEC surfaciques

Aujourd’hui, les interlocuteurs des agriculteurs pour les MAEC surfaciques (dont l’aide est calculée en fonction de la surface engagée en MAEC) restent les DDT(M) et la demande d’engagement s’effectue toujours au moment de la déclaration PAC annuelle sur TéléPAC. 

• MAEC non surfaciques

Concernant les MAEC non surfaciques, en Région Nouvelle-Aquitaine le contact est le service instructeur MAEC de la Région : maec@remove-this.nouvelle-aquitaine.fr .

La demande d’engagement s’effectue sur le site régional https://mes-demarches.nouvelle-aquitaine.fr/  pendant la date d’ouverture de l’appel à projets. Pour les exploitations agricoles, cette demande d’engagement MAEC se fait en parallèle des autres demandes d’aides PAC. En cas d’absence d’autres demandes d’aides PAC, une déclaration minimale sur TéléPAC doit tout de même être réalisée.

En Nouvelle-Aquitaine, les agriculteurs disposent de trois MAEC non surfaciques (engagements volontaires, non obligatoires) : la MAEC Bas-Carbone, la MAEC API et la MAEC PRM.
Ces MAEC sont déployées sur l’ensemble du territoire régional.