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Taxe foncière sur les PNB : Parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs

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Taxe foncière sur les propriétés non bâties

L'article 1647-00 bis permet un dégrèvement de TFPNB pour les jeunes agriculteurs. Cet imprimé permet à l'exploitant de déclarer les parcelles rentrant dans ce dispositif.

Les formulaires sont a télécharger sur le site de l'État