SÉOLIS et SÉLIA engagés aux côtés des TPE/PME du Territoire pour faire baisser le prix de leurs factures d’énergie
Le bouclier tarifaire est étendu aux TPE répondant à certains critères
Le bouclier tarifaire est un dispositif de soutien existant étendu depuis le 1er janvier aux TPE de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions € qui disposent d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Celui-ci consiste à plafonner à 15% la hausse des prix de l’énergie.
Ainsi, le bouclier tarifaire a limité la hausse du prix du gaz à 15 % au 1er janvier 2023 et limitera la hausse du prix de l’électricité à 15 % au 1er février 2023.
IMPORTANT Si vous êtes déjà au Tarif Réglementé de Vente d’électricité, vous bénéficiez automatiquement du bouclier tarifaire qui ne se cumule pas avec une autre aide, vous n’avez donc rien à faire.
L’amortisseur électricité, une aide déduite directement sur la facture !
Cette réduction est appliquée directement sur votre facture d’électricité. Elle est applicable rétroactivement pour les factures émises depuis le 1er janvier et ce jusqu’au 31 décembre 2023.
Ce dispositif est destiné :
A toute PME employant moins de 250 salariés et dont le CA annuel n'excède pas 50M€ ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 M€
Aux personnes morales de droit public employant moins de 250 personnes et dont les recettes annuelles n'excèdent pas 50 M€
Aux collectivités territoriales et à leurs groupements
L’unique démarche à faire pour bénéficier de ce dispositif est de compléter et de transmettre à votre fournisseur d’énergie l’attestation d’éligibilité présente sur le site internet SÉLIA ou sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
La marche à suivre :
- Vous téléchargez et remplissez l’attestation sur l’honneur
- Vous retournez l’attestation à SÉLIA (ou à votre fournisseur d’énergie si ce n’est pas SÉLIA)
- SÉLIA déduira automatiquement le montant de l’aide sur votre facture
D’autres dispositifs en cours d’élaboration
De plus, et spécifiquement pour les TPE, un « sur-amortisseur » serait appliqué. Ses caractéristiques sont toutefois en cours de finalisation par le gouvernement et seront officielles dans les jours à venir, une fois les textes parus.
Il est prévu ainsi de permettre aux entreprises de moins de :
- 10 salariés
- 2 millions d’euros de CA
- Et titulaires d’un contrat souscrit > 36 kVA
de bénéficier d’une aide supérieure directement déduite sur la facture sans formalité supplémentaire.
Alors envoyez vite vos attestations afin que nous puissions mettre en œuvre le plus rapidement possible votre facturation 2023.