Sécheresse 2022 : indemnisation des pertes de récolte sur fourrages au titre des calamités agricoles
A l'issue de ce comité, des zones éligibles à une indemnisation des pertes de récolte sur prairies ont été définies dans 27 départements, qui s'ajoutent aux 17 reconnus fin 2022.
La zone Sud et l'extrême Nord-Est des Deux-Sèvres ont été retenus par le CNGRA. Ainsi, les éleveurs situés dans les 105 communes sinistrées (listées en fin de page) peuvent solliciter une indemnisation, soumise à critères d'éligibilité.
La demande s'effectue en ligne sur le site TéléCALAM, du 1er au 28 février 2023 :
Cette téléprocédure permet une simplification et un traitement rapide de la demande. La saisie est sécurisée, guidée et la demande est enregistrée immédiatement. En fin de saisie, un accusé de réception peut être imprimé comme preuve de dépôt.
Il n'y a pas de justificatif à fournir lors de la saisie. Ces pièces doivent cependant être conservées. Elles pourront vous être demandées ultérieurement.
Les informations utiles à cette démarche sont également disponibles sur :
le site du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation
le guide expliquant le déroulement de la téléprocédure, en cliquant ici.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DDT à l'adresse suivante : ddt-calamites-agricoles@deux-sevres.gouv.fr
Communes reconnues au titre des calamités agricoles pour la sécheresse sur fourrages 2022 (voir carte ici) :
Aiffres, Aigondigné, Alloinay, Amuré, Arçais, Asnières-en-Poitou, Aubigné, Avon, Beaussais-Vitré, Beauvoir-sur-Niort, Bessines, Bougon, Brieuil-sur-Chizé, Brion-près-Thouet, Brioux-sur-Boutonne, Brûlain, Caunay, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Chenay, Chérigné, Chey, Chizé, Clussais-la-Pommeraie, Coulon, Couture-d'Argenson, Ensigné, Épannes, Exoudun, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fontivillié, Fors, Frontenay-Rohan-Rohan, Granzay-Gript, Juillé, Juscorps, La Chapelle-Pouilloux, La Foye-Monjault, La Mothe-Saint-Héray, La Rochénard, Le Bourdet, Le Vanneau-Irleau, Le Vert, Les Fosses, Lezay, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Louzy, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Magné, Mairé-Levescault, Maisonnay, Marcillé, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Melle, Melleran, Messé, Montalembert, Paizay-le-Chapt, Pamproux, Périgné, Pers, Plaine-d'Argenson, Pliboux, Prahecq, Prailles-La Couarde, Prin-Deyrançon, Rom, Saint-Coutant, Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Eanne, Sainte-Soline, Sainte-Verge, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Symphorien, Saint-Vincent-la-Châtre, Salles, Sansais, Sauzé-Vaussais, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Sepvret, Souvigné, Tourtenay, Valdelaume, Val-du-Mignon, Vallans, Vançais, Vanzay, Vernoux-sur-Boutonne, Villefollet, Villemain, Villiers-en-Bois, Villiers-sur-Chizé.