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Les premiers paiements au titre de l’avance PAC sont arrivés

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20 octobre 2023

PAC,  Charente-Maritime,  Deux-Sèvres

Pour la grande majorité des exploitations dont l’instruction a pu être finalisée à temps, les premiers versements de la campagne 2023 sont intervenus les 16, 17 et 18 octobre 2023.

Pour les autres exploitations et les compléments d’avances, le rythme sera ensuite d’une session de paiements par semaine au lieu de tous les quinze jours lors d’une campagne habituelle.

 

Quelles sont les aides concernées par le versement de l’avance
PAC 2023 ?

  • Les aides découplées : paiement de base, paiement redistributif, éco-régime et aide  complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (JA).
  • La plupart des aides couplées animales : les aides ovines, caprines, bovines.
  • L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).
     

Quel est le taux de l’avance ?


Le taux d’avance pour la campagne 2023 est de 70% pour les aides du 1er pilierde la PAC et de 85% pour l’ICHN.


Attention : l’avance est versée pour une aide donnée dès lors que les conditions réglementaires sont réunies à chaque date de paiement.

Toutefois, les montants de référence provisoires pour le calcul des avances versées diffèrent de ceux qui avaient pu être estimés et annoncés :


•    Moyenne valeur DPB hexagone : 127 €
    moins 1,53 % pour alimentation réserve Jeunes Agriculteurs et Nouveaux Installés (redonné si pas utilisé)
    moins 3.5 % pour éventuel dépassement de budget (sur valeur de 2023 pas sur valeur socle)

•    Paiement redistributif : 47,89 €

•    Paiement JA : forfait (dans un premier temps) de 3 100 € 

•    Éco-régime  : montants de référence pour l'avance
              - Niveau 1 : 45 € (estimé initialement 60 €)
              - Niveau 2 : 62,05 € (estimé initialement 80 €)
              - Niveau 3 : 92,05 € (estimé initialement 110 € car = +30 € sur Niveau 2)

•    Caprins  : 14,40 €

•    Ovins : 19 € + 2 € pour les 500 premières brebis + 6 € (nouveaux producteurs)

•    UGB : une réévaluation est prévue au moment du solde
    . niveau supérieur (VA) : avance 98 €
    . niveau inférieur : avance 54 €

•    ICHN coefficient stabilisateur fixé à 92 %

 

Il convient désormais d’attendre la fin de la campagne d’instruction des dossiers dans quelques semaines pour savoir s’il y aura une réévaluation des montants versés.