Inondations automne 2023 - Indemnisation des pertes de récoltes en maraîchage - ISN non assuré
A l'issue de cette commission, l'ensemble du département de la Charente-Maritime a été reconnu sinistré pour les productions suivantes :
- betterave, blette, butternut, carotte, céleri rave, chicorée, chou autre, chou blanc, chou brocolis, chou de Bruxelles, chou fleur, chou rouge, épinard, laitue, mâche, navet, poireau, potimarron, radis conventionnel, topinambour,
- pomme de terre de consommation (chair ferme, chair fondante).
Les agriculteurs du département peuvent ainsi solliciter une indemnisation des pertes de récolte sur les cultures ci-dessus, à condition que :
- leurs cultures sinistrées ne soient pas couvertes par un contrat d’assurance multirisques climatiques - AMRC (dans ce cas, les cultures peuvent bénéficier de l’ISN à un taux de 90 % qui sera versée par l’assureur),
- leur taux de perte pour une production déterminée soit supérieur à 50 % de leur rendement de référence historique pour cette production, calculé à l'échelle de l'ensemble de la production annuelle (en cas de plusieurs cycles de production dans l'année ou plusieurs parcelles cultivées).
La demande d'indemnisation accompagnée des pièces justificatives est à adresser par courrier postal à la DDTM de la Charente-Maritime du 27 mai 2024 au 19 juillet 2024, à l’adresse suivante :
DDTM de Charente-Maritime
Service Agriculture Durable et Soutien aux Territoires
A l’attention de Iga LAMPASONA et Sabine ABGRALL
89 avenue des cordeliers
CS 80000
17018 La Rochelle cedex 1
Documents à consulter :
• l'arrêté ministériel de reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;
• l’arrêté préfectoral encadrant le dépôt des demandes d’indemnisation ;
• le formulaire de demande d'aide, la notice et les annexes. (annexe 1A - Annexe 1B)
Toutes les informations, notamment des exemples sur le calcul de l’indemnisation, et annexes en format modifiable sont disponibles sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime.