Influenza aviaire : Ouverture des demandes d'aides du 21 décembre 2022 au 27 janvier 2023
l'ouverture du téléservice pour le dépôt des demandes d'aide relatives à la décision de la directrice de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2022-83 du 19 décembre 2022 concernant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 2021-2022 est prolongée jusqu'au 27 janvier 2023 à 14h.
Vous pouvez accéder à la décision modificative par le lien suivant : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-53851fcb-cbe8-43d8-95a6-0c603147dacb
Les informations relatives au dispositif sont disponibles sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE
A la suite de l’épizootie d’influenza aviaire, des mesures sanitaires de dépeuplement, de vide sanitaire et de restrictions de mouvements ont été décidées dans des zones réglementées. En outre, des pays tiers ont adopté des mesures restreignant l’accès à leur marché à partir de la date de confirmation du premier cas. Les entreprises du maillon sélection-accouvage et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles (dont gibier à plumes) ont été impactés par ces mesures qui ont eu des conséquences diverses comme la baisse significative de production, la destruction d’œufs à couver, d’animaux d’un jour ou l’abattage anticipé de cheptel reproducteur. Afin de compenser les conséquences économiques liées à l’influenza aviaire sur les entreprises du maillon sélection-accouvage de volailles (dont gibier à plumes) et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles (dont gibier à plumes), une indemnisation est mise en place à destination de ces opérateurs.
Le téléservice sera ouvert pour le dépôt des demandes d'aide à partir du 22 décembre et jusqu'au 27 janvier 2023 à 14h.
Ce dispositif est opéré par FranceAgriMer et instruit par les DRAAF.
►Accéder aux informations relatives au dispositif sur le site de FranceAgriMer