Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Influenza aviaire : indemnisation (I3) de la baisse de production

Influenza aviaire : indemnisation (I3) de la baisse de production

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Liée à l'épizootie d'influenza aviaire H5N1 survenue entre le 26 novembre 2021 et le 15 septembre 2022 inclus

 

Le dispositif, destiné aux éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) implantés au sein des zones règlementées, permet d'indemniser les pertes correspondantes dans la limite d'un plafond de 120 jours cumulés. Ce dispositif ne concerne pas l'épisode 22/23 (entrée en zone à partir du 16 septembre 2023) qui fera l'objet d'un dispositif spécifique.

Décision du 30 mai 2023

Détail des modalités du dispositif H5N1 2022 amont éleveur solde I3