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Influenza aviaire : Indemnisation économique des pertes liées à l'épisode d'influenza aviaire 2022/23

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L'ouverture du dispositif relatif aux modalités de mise en œuvre des avances sur la prise en charge des pertes économiques des éleveurs liées à l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023, initialement établie jusqu’au 15 septembre 2023 à 14h, est prolongée jusqu'au 29 septembre 2023 à 14h.

Pour rappel, cette avance sur indemnisation est destinée aux éleveurs de volailles localisés au sein des zones règlementées imposant des interdictions de mises en place et de mouvements, et ayant subi un vide prolongé du fait ou à la suite des restrictions mises en place à compter du 16 septembre 2022.

Vous pouvez accéder à la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2023-52 par le lien suivant : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a5bc0d15-a249-4fd6-8489-b6328612dfa6
Cette décision modificative inclut également des corrections sur la liste des communes éligibles.