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Influenza aviaire : Dépeuplement préventif dans de nouvelles communes en zone réglementée supplémentaire
>> L'arrêté préfectoral n° 2022 03613 du 21 décembre 2022 ordonne le dépeuplement préventif d’élevages de volailles en vue de prévenir la diffusion de l’influenza aviaire dans les communes de la zone réglementée supplémentaire.
La liste des communes est jointe à l'arrété.
Cet arrêté n'étant pas nominatif, les éleveurs concernés par les mesures de réforme anticipée relatives à cet arrêté devront demander un arrêté de dépeuplement individuel afin de bénéficier d'un dossier d'indemnisation valide.