Gel avril 2022 : indemnisation des pertes de récolte sur pommes, poires, noisettes et kiwis
Du 23 février au 1er mars 2023, le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a été consulté électroniquement pour statuer sur la demande de reconnaissance en calamité agricole pour les pertes de récolte sur les pommes, poires, noisettes et kiwis liées au gel du 1er au 5 avril 2022, que la DDTM avait remontée fin novembre 2022 au Ministère. A l'issue de ce comité, l’ensemble du département de la Charente-Maritime a été reconnu en calamité agricole.
Les arboriculteurs de la Charente-Maritime peuvent ainsi solliciter une indemnisation des pertes de récolte sur pommes, poires, noisettes et kiwis, soumise à critères d'éligibilité.
Voir l'arrêté de reconnaissance
L'arrêté va être transmis aux mairies du département pour publication, accompagné des pièces nécessaires au dépôt des dossiers de demandes d’indemnisation.
Prochainement, toutes les informations seront visibles aussi sur la rubrique Agriculture du site Internet de la préfecture de la Charente-Maritime
Les demandes d’indemnisation seront à transmettre sous format papier à la DDTM dans le délai réglementaire de 30 jours après affichage en mairie.