Dispositif d’urgence de soutien aux exploitations en agriculture biologique 2023
Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion, un fonds d’urgence doté d’une enveloppe nationale de 10 M€ est mis en place par l’État en soutien de la filière.
Le formulaire de demande dûment complété et les pièces justificatives doivent être retournés :
à la DDT des Deux-Sèvres – Service agriculture et territoires – 39 avenue de Paris 79000 NIORT pour le 15 mai 2023 au plus tard.
à la DDTM de Charente-Maritime - A l'attention de Sabine ABGRALL / Iga LAMPASONA 89, avenue des Cordeliers - CS 80000 17018 LA ROCHELLE CEDEX 1 pour le 9 mai 2023 au plus tard
Toute demande sera instruite au regard de critères d’éligibilité et de critères de priorisation et fera l’objet d’une analyse par la cellule départementale dédiée à ce fonds d’urgence.
L'objectif de ce fonds d'urgence est de venir en aide aux exploitations les plus impactées et dans la plus grande difficulté dans le contexte actuel.
Il s'agit d'une aide à la trésorerie exceptionnelle, forfaitaire, réservée aux exploitations en AB en risque de déconversion voire en faillite du fait des difficultés conjoncturelles qu'elles rencontrent ((suite à la baisse de consommation de leurs produits)