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Aide aux investissements pour l'acquisition de matériels en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques
Du 13 février au 31 décembre 2023
Objectif
FranceAgriMer met en place un programme permettant d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent –cyclones, ouragan, tornade-).
Les matériels éligibles correspondent aux matériels de protection contre les aléas climatiques :
- protection contre le gel,
- protection contre la grêle,
- protection contre la sécheresse,
- protection contre le vent, cyclone, ouragan, tornade…,
- réservé aux DOM.
Dans le cas des matériels du point III de l’annexe I, le projet doit respecter en particulier les points 157 et 158 des dispositions des lignes directrices agricoles de l’Union européenne concernant les aides d’Etat dans les secteurs agricoles et forestiers et dans les zones rurales.